Conditions d’utilisation
Conditions de service Cléméon:
1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les règles d'accès et l'utilisation du site Cléméon accessible à l'adresse clemeon.com.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions de service.
Les conditions applicables aux achats de produits sont définies dans les Conditions Générales de Vente de Cléméon.
2. Accès au site
Le site Cléméon est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet
Cléméon s'efforce d'assurer l'accessibilité etle bon fonctionnement du site.Toutefois,l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenances, de mise à jour ou de contraintes techniques.
Cléméon ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants desa volonté.
3. Utilisation du site
l'utilisation s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de Cléméon ou de tiers.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d'en perturber le fonctionnent ou d'y introduire des contenus ou programmes malveillants.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Cléméon, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, créations, descriptions et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matières de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentations, modifications, adaptations, diffusions ou utilisations, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisations préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Produits et informations
Cléméon s'efforce de présenter sur son site des informations aussi précises et à jour que possible concernant ses produits.
Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences, notamment en raison des caractéristiques d'affichages des écrans.
Les caractéristiques essentielles, prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, garanties et conditions de retour sont précisés dans les CGV.
6. liens hypêrtextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Léméon n'exerce aucun contôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilitéou de leurs pratiques.
7. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Cléméon.
L'utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée conformément à la réglementation applicable. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Responsabilité
Cléméon met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Cléméon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption temporaire du site, d'un événement indépendant de sa volonté ou d'une utilisation du site non conforme aux présentes Conditions de service.
Ces limitations ne peuvent avoir pour effet de priver l'utilisateur consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
9. Modifications des Conditions de service
Cléméon peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit Français.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'utilisateur conserve le bénéfice des dispositions imprératives qui lui sont applicables et le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, Cléméon peut être contactée à l'adresse suivante:
contact@clemeon.com