Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 Septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Clemeon représentée par Clémentine Vouland et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet Clemeon.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : Cléméon

Statut juridique : Micro-entreprise/entrepreneur individuelle 

Responsable : Clémentine Vouland

Adresse : 83320 Carqueiranne France 

Téléphone: 0612972220 

 Email : contact@clemeon.com

SIRET : 813 878 311 000 22

SIREN : 813 878 311

RCS : Toulon 813 878 311

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
www.shopify.com

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Cléméon et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet Cléméon. 

Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site par un client consommateur.

ARTICLE 3 — PRODUITS

La boutique Cléméon propose notamment à la vente :

  • bijoux

  • Vêtements 

  • objets de décoration

  • accessoires et articles artisanaux

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit .

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible; Toutefois, certaines variations peuvent exister, notamment en raison:

  • de la fabrication artisanale

  • de la nature des matériaux

  • des conditions de fabrication 

  • des réglages d’affichage des écrans

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Clémeon s'efforce de présenter les produits de manière fidéle à la réalité.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Conformément à la législation applicable aux micro-entreprises, la TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts) s'applique.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Cléméon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier , le prix total de la commande, les frais de livraison et les informations saisies, et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est validée lorsque le client :

  • sélectionne les produits.

  • renseigne ses informations.

  • accepte les présentes CGV.

  • procède au paiement.

La validation de la commande implique l' obligation de payer le prix indiqué.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par email.

Cléméon se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou incomplètes, ou de litige non résolu avce le client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.

Cléméon ne conserve pas les donnée bancaire complètes du client.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Cléméon livre les commandes en France selon les modalités proposées dur le site.

Livraison à domicile standard : 7,90€ délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables.

Livraison à domicile express : 10,99€ délai indicatif de 1 à 2 jours ouvrables.

Livraison en point relais : disponible via Mondial Relay. Le tarif et le délai applicables sont indiqués au client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination et des périodes de forte activité.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Cléméon ne pourra être tenue responsable des difficultés ou retards résultant d'une adresse de livraison incorrecte renseignée par le client .

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation , sans avoir à justifier sa décision. 

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Cléméon une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter, notammment par email à l' adresse contact@clemeon.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Le produit doit être retourné dans les quatoze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Cléméon accepte de prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.

Le client doit manipuler le produit avec les précautions nécessaires afin de pouvoir en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Il peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette appréciation.

Remboursement :

En cas d' exercice valable du droit de rétractation, Cléméon rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande, conformément aux dispositions légales applicables. 

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Cléméon peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 

ARTICLE 9 — CONDITIONS DE RETOUR

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation prévu à l' article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, le client doit retourner le produit dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné:

  • Dans son état d'origine

  • Avec ses éventuels accessoires et éléments fournis lors de la livraison; dans son emballage d'origine, lorsque celui-ci est nécessaire à sa protection ou à sa présentation;

  • Accompagné dans la mesure du possible de toute information permettant d'identifier la commande.

Le retour ne pourra toutefois pas être refusé au seul motif que l'emballage d'origine n'est pas conservé, lorsque sa conservation n'est pas nécessaire à la protection du produit.

Produits présentant des signes d'utilisation

Le client peut manipuler le produit dans les limites nécessaires à la vérification de sa nature, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement. Lorsque les manipulations effectuées vont au-delà de ces limites et entraînent une dépréciation du produit, la responsabilité du client peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les produits endommagés détériorés ou présentant des traces d'utilisation résultant de manipulations excessives pourront ainsi faire l'objet d'une retenue correspondant à la dépréciation constatée, conformément aux dispositions légales applicables. 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, certains produits ou certaines situations peuvent être exclus du droit de rétractation.

Ces exceptions sont notamment applicables lorsque la loi le prévoit expressément, notamment pour certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En dehors des exceptions prévues par la loi, le simple fait qu'un bijou ait été essayé ou porté ne constitue pas, à lui seul, un motif permettant de supprimer le droit de rétractation. Les conditions d'exercice de ce droit restent celles prévues à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente .

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Cléméon ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions d'utilisation communiquées ou aux recommandations d'entretien applicables.

Cléméon ne pourra également être tenue responsable des dommages résultant d'un usage anormal, détourné ou non conforme du produit par le client.

Cléméon ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. 

Les limitations de responsabilités prévues au présent article ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le client des garanties légales ou des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable. Cléméon reste notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site Cléméon, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, descriptions des produits et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.  

Ces éléments sont la propriété de Clémeon ou son utilisés avec les. autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentations, modifications, adaptations, diffusions ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisations préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L'achat d'un produit Cléméon n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les contenus, créations, photographies ou éléments de la marque.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Cléméon, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la réglementation applicable.

Les données collectées sont notamment utilisées pour: 

  • Le traitement et le suivi des commandes;

  • Les paiements, livraisons, retours et remboursements;

  • La gestion de la relation client et des comptes clients;

  • L'amélioration du service

  • Le respect des obligations légales;

  • La prospection commerciale lorsque le client y a consenti ou lorsque la loi l'autorise.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement ou l'intérêt légitime de Cléméon.

Les données nécessaires à la commande sont obligatoires. Leur absence peut empêcher son traitement. Les autres données sont facultatives.

Les données peuvent être transmise aux prestataires nécessaires à l'activité de Cléméon, notamment Shopify, aux prestataires de paiement, de livraison et aux prestataires techniques.

Les données sont conservées pendant la duré nécessaire à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables. En cas de transfert hors de l'Union européenne, les garanties prévues par le RGPD sont mises en œuvre.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données. Il peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits:

contact@clemeon.com

Le client peut également introduire une réclamation auprés de la CNIL.

Les informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

 

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrit à Cléméon.

Le médiateur de la consommation dont relève Cléméon est:

CM2C-Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone: 01 89 47 00 14 site internet http://www.cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 15 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Clémeon à l'adresse suivante :

Email : contact@clemeon.com

Entreprise : Clemeon